Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web Caterpillar Inc.  Sauf mention contraire de la part de Caterpillar pour tout site Web, ces Conditions d'utilisation (ces « Conditions d'utilisation ») contiennent les conditions d'utilisation qui régissent votre accès et votre utilisation des sites Web Caterpillar (le « Site » ou les « Sites », notamment www.cat.com et www.caterpillar.com, tous les sites Web en réseau gérés par Caterpillar et ses filiales, ainsi que l'ensemble des données, textes, graphiques, interfaces utilisateur, photographies, marques déposées, logos, sons, musiques, illustrations et code informatique mis à disposition par ou via les Sites (« Contenu »)).  Ce document est un contrat conclu entre vous ou l'entité que vous représentez (« vous ») et Caterpillar Inc., une société de l'État américain du Delaware ayant ses bureaux au 100 N.E. Adams St., Peoria, IL 61219 (ainsi que nos filiales qui peuvent mettre les Sites à votre disposition, « Caterpillar », « nous » ou « nos »).  Caterpillar consent à vous autoriser la consultation et l'utilisation des Sites, uniquement à condition que vous acceptiez l'ensemble des modalités des présentes Conditions d'utilisation, sans modification. 

LORSQUE VOUS CONSULTEZ OU UTILISEZ LES SITES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DÉCLAREZ ÊTRE AUTORISÉ(E) À CONSULTER ET UTILISER LES SITES, AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR ACCEPTER CES CONDITIONS D'UTILISATION, ET DISPOSER DES AUTORISATIONS JURIDIQUES POUR LIER LES ENTITÉS QUE VOUS REPRÉSENTEZ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU LEURS ÉVENTUELLES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER À CE SITE, NI LE CONSULTER, NI L'UTILISER.

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Les Sites Web en réseau
Caterpillar utilisent cat.com en tant que portail permettant d'accéder à de nombreux sites en réseau gérés par Caterpillar et ses filiales (« Sites en réseau »).  Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à certains Sites en réseau.  Le cas échéant, lesdites conditions supplémentaires ou différentes seront publiées sur les Sites en réseau applicables.   Si un Site en réseau est régi par des conditions supplémentaires ou différentes, les dispositions de ce Site en réseau prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation.  À l'exception des conditions expresses ajoutées ou venant remplacer les stipulations des présentes, ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les Sites en réseau et en dirigent votre utilisation. 

Utilisation des Sites
Vous pouvez consulter et utiliser les Sites uniquement dans le respect des présentes Conditions d'utilisation.  Vous devez respecter scrupuleusement l'ensemble des lois, règles, réglementations et politiques de Caterpillar relatives à la consultation et l'utilisation des Sites, y compris les lois, règles et réglementations relatives au comportement et au contenu en ligne, ainsi qu'à l'exportation de données en direction et en provenance des États-Unis et de votre pays de résidence.  Vous vous engagez en outre à ne pas :

  • acquérir, copier ou surveiller une partie des Sites ou y accéder, ni reproduire ou contourner la présentation ou la structure de navigation des Sites, en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir des documents ou des informations par tout moyen n'étant pas mis expressément à disposition sur les Sites, y compris par l'utilisation de « liens profonds », « page-scrape », « robots », « robots d'indexation » ou autres dispositifs, programmes, algorithmes ou méthodes, ou par tout autre processus manuel similaire ou équivalent ; 
  • tenter d'obtenir l'accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité des Sites, ou à tout autre système ou réseau connecté aux Sites ou aux serveurs, y compris par piratage, « récupération illicite » de mot de passe ou tout autre moyen illégal ; 
  • sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un Site ou réseau connecté aux Sites, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification d'un Site ou réseau connecté aux Sites ; 
  • inverser la recherche, suivre ou tenter de suivre les informations de tout autre utilisateur ou visiteur des Sites, ou de tout autre client de Caterpillar, y compris, sans s'y limiter, les données d'identification ou les informations personnelles ; 
  • entreprendre toute action imposant une charge importante déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Sites ou des systèmes et réseaux de Caterpillar, ou sur les systèmes et les réseaux connectés aux Sites ou à Caterpillar ;   
  • utiliser tout dispositif ou logiciel ou toute routine visant à entraver ou à tenter d'entraver le bon fonctionnement des Sites, des transactions réalisées sur les Sites ou l'utilisation des Sites par toute autre personne ;
  • envoyer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à Caterpillar ou aux intérêts de propriété de toute autre personne ou entité, y compris les autres utilisateurs des Sites ;  
  • contourner ou manipuler notre tarification, le processus de facturation ou les frais dus à Caterpillar, ses concessionnaires ou ses partenaires commerciaux ; 
  • contrefaire ou manipuler des identifiants afin de masquer l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à Caterpillar au moyen des Sites ; 
  • prétendre que vous êtes, ou représentez, une autre personne, ou vous faire passer pour toute autre personne ou entité ;
  • utiliser les Sites à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation, ou solliciter la réalisation d'une activité illégale ou de toute autre activité portant atteinte aux droits de Caterpillar ou d'autrui.

Droits de propriété intellectuelle
Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes Conditions d'utilisation sous la rubrique « Octroi de licence », vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Caterpillar détient ou concède tous les droits couverts par le droit des brevets, le droit d'auteur, le droit relatif au secret commercial, le droit des marques, tous les autres droits de propriété intellectuelle ou moraux, ainsi que l'ensemble des applications, renouvellements, extensions et rétablissements de ces droits, actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde (« Droits de propriété intellectuelle ») relatifs aux Sites et à leur Contenu, y compris, sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la disposition de ce Contenu ou du contenu figurant sur les Sites (« IP Caterpillar »). 
  • Vous ne disposez d'aucun droit, d'aucune licence ni d'aucun intérêt relatifs aux Droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Sites ou à leur Contenu.
  • Caterpillar détient tous les droits, titres et intérêts afférents à l'ensemble des remplacements, améliorations, mises à jour, optimisations, œuvres dérivées et autres modifications (y compris, notamment, l'intégration de nouvelles idées, méthodes ou processus fournis par vous ou votre biais) de l'IP de Caterpillar du fait d'une personne, même si cette personne a été rémunérée par vous et même si vous détenez des Droits de propriété intellectuelle pour des modifications similaires.  Vous ferez le nécessaire pour assurer à Caterpillar la propriété de ces modifications, notamment en transférant à Caterpillar (y compris par les présentes) tous les droits afférents à ces Droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les demandes de brevet, les brevets, les droits moraux et les droits d'auteur afférents aux Sites ou au Contenu. 
  • Aucune partie des Sites ou de leur Contenu ne peut être copiée, reproduite, publiée à nouveau, téléchargée, postée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise ou distribuée en aucune façon (y compris en « mise en miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre moyen de publication ou de distribution, ou pour toute entreprise commerciale, sans l'autorisation préalable écrite et expresse de Caterpillar.
  • Toutes les marques apparaissant sur les Sites et dans le Contenu appartiennent à Caterpillar, ou à leurs propriétaires respectifs, et sont protégées par les législations américaines et internationales en matière de droit des marques et de droit d'auteur.  L'utilisation desdites marques sans l'autorisation expresse et écrite de Caterpillar ou du propriétaire de la marque, le cas échéant, est strictement interdite. 
  • Caterpillar pourra, à sa seule discrétion, désactiver et mettre fin à l'accès aux Sites et au Contenu pour toute personne ou entité susceptible de porter atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de Caterpillar ou d'autrui.

Octroi de licence
Caterpillar vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible (sans droit de sous-licence) vous permettant d'accéder aux Sites et de les utiliser de façon raisonnable, à des fins commerciales et internes légitimes ou conformes à ces Conditions d'utilisation.  Vous vous engagez à ne pas :

  • reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher publiquement, adapter, falsifier, traduire les Sites ou leur Contenu, ni créer des œuvres dérivées de ces derniers ;
  • accorder une sous-licence, sous-louer, vendre, louer, prêter ni transférer les Sites ou leur Contenu à des tiers ;
  • rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de détourner le code source des Sites ou de leur Contenu ;
  • utiliser ou copier les Sites ou leur Contenu de toute autre façon, sauf autorisation expresse accordée dans la présente section Octroi de licence et les présentes Conditions d'utilisation ;
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  • supprimer, occulter ou modifier tout droit d'auteur, toute marque ou toute autre mention de propriété intégrés ou apposés aux Sites ou à leur Contenu, ou accessibles à l'aide de ces derniers. 

L'agent chargé des droits d'auteur
Caterpillar respecte les droits de tous les détenteurs de droit d'auteur et, à ce titre, Caterpillar a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit de supprimer de ses Sites les supports qui portent atteinte aux détenteurs desdits droits.  Si vous pensez que votre travail a été copié en violation d'un droit d'auteur, veuillez fournir à l'Agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar les informations suivantes requises par la section « Online Copyright Infringement Liability Limitation Act » de la loi « Digital Millennium Copyright Act », 17 U.S.C. § 512 :

  • une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé ;
  • une identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur présumé violé ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site en question ;
  • une identification du document mis en cause dans la violation ou faisant l'objet d'un acte de violation et devant être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit document ;
  • des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
  • une déclaration indiquant que la partie plaignante est convaincue, de bonne foi, que l'utilisation du document de la manière mentionnée dans la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;
  • une déclaration indiquant que les informations mentionnées dans la notification sont précises et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé.

L'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute plainte relative à une violation du droit d'auteur concernant ce Site :

Agent chargé du droit d'auteur
100 N.E. Adams St.
Peoria, IL 61629-9620
E-mail : [email protected]

Soumissions
N'utilisez pas ce Site pour envoyer des informations que vous estimez confidentielles. Sauf indication contraire dans les conditions d'utilisation régissant vos transactions avec un Site en réseau ou dans un accord écrit conclu avec Caterpillar qui régit votre utilisation particulière d'un Site en réseau, tout contenu que vous nous soumettez sera considéré comme confié à Caterpillar pour tout usage que Caterpillar jugera utile, indépendamment de toute réclamation de propriété ou mention de droits réservés indiquée dans la soumission. De ce fait, vous acceptez que tout contenu, y compris, sans s'y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, contenus originaux ou créations ou d'autres informations que vous fournissez sous la forme d'e-mail ou de soumissions à Caterpillar, ou que vous publiez sur ce Site, sont non-confidentiels (selon la Politique de confidentialité de Caterpillar) et deviendront la propriété exclusive de Caterpillar. Caterpillar détiendra tous les droits exclusifs, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle et sera autorisée à utiliser ce contenu à toute fin, commerciales ou autres, sans vous reconnaître aucun droit ou rémunération à ce titre.  En soumettant un contenu à Caterpillar, y compris en le publiant sur un forum ou une zone interactive, vous renoncez irrévocablement à tous les « droits moraux » au titre de ce contenu, y compris les droits de paternité et d'intégrité.

Confidentialité
En consultant ou en utilisant les Sites, vous confirmez avoir reçu une copie de l'Avis de confidentialité spécifique à ces Sites (disponible sur ces derniers) et la Déclaration globale de confidentialité sur la protection de données de Caterpillar, et vous confirmez que vous comprenez et acceptez que vos informations personnelles soient collectées, partagées et traitées conformément à l'Avis de confidentialité et à la Déclaration de confidentialité.

Forums interactifs et Documents utilisateur
Les Sites peuvent, de temps à autre, comprendre des forums de discussion et des espaces interactifs.  Sans que cela ne porte atteinte aux autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, en utilisant les forums ou les espaces interactifs, vous acceptez de n'effectuer aucune des actions suivantes :

  • télécharger, distribuer ou publier au moyen des Sites des messages, données, informations, textes ou autres documents (« Documents utilisateur ») illégaux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, lubriques, relevant du harcèlement, menaçants, préjudiciables, constituant une atteinte aux droits de la vie privée ou de la personnalité, abusifs, incendiaires ou autrement répréhensibles ;
  • télécharger ou transmettre tout Document utilisateur constituant ou encourageant un acte criminel, portant atteinte aux droits d'une quelconque partie, ou engendrant une responsabilité ou portant atteinte à tout droit local, national ou international ;
  • télécharger ou transmettre des Documents utilisateur pouvant porter atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'une quelconque partie.  En publiant un Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de le distribuer et de le reproduire ;
  • sans autorisation écrite de Caterpillar, distribuer ou publier des promotions non sollicitées, des publicités ou des sollicitations concernant des fonds, des biens ou des services, y compris des courriers indésirables et des spams.
  • Caterpillar décline toute responsabilité à l'égard des Documents utilisateur publiés ou téléchargés par vous-même ou autrui, ou en cas d'erreur, de calomnie, de diffamation écrite ou orale, d'omission, de mensonge, d'obscénité, de pornographie ou de grossièreté dont vous pourriez être victime.  En tant que fournisseur de services interactifs, le cas échéant, Caterpillar se contente de proposer un forum et n'est pas responsable des déclarations, observations ou Documents fournis par les utilisateurs.

Caterpillar a le droit, bien que ce ne soit pas une obligation, de surveiller les activités et les Documents utilisateur associés à ses forums et espaces interactifs. Caterpillar peut enquêter sur les infractions à ses politiques signalées et les plaintes, et peut prendre toute mesure jugée nécessaire.  Ces mesures peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'émission d'avertissements, la suspension ou la résiliation du service et/ou la suppression de Documents utilisateur publiés. Caterpillar se réserve le droit à son entière discrétion, de supprimer, filtrer ou éditer des Documents utilisateur enfreignant ces dispositions ou, par ailleurs, répréhensibles.  

Vous restez seul responsable de tout message ou autre Document utilisateur que vous téléchargez ou transmettez à un Site, un forum de discussion ou un espace interactif de tout Site.

Déclarations prospectives
Les Sites et tous les documents mis à disposition par Caterpillar par l'intermédiaire d'un Site peuvent contenir des déclarations relatives à des événements et des attentes futurs qui sont des déclarations prospectives au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995.Les structures grammaticales comme le futur et le conditionnel, ainsi que les verbes comme « penser », « estimer », « prévoir », « anticiper », « planifier », « projeter » et autres termes ou expressions similaires expriment souvent le caractère prospectif d'une information.  Toutes les déclarations autres que celles décrivant des faits historiques sont des déclarations prospectives, y compris, sans s'y limiter, les déclarations relatives à nos perspectives, projections, prévisions ou les descriptions de tendances. Ces déclarations ne s'accompagnent d'aucune garantie de performances futures ni d'aucun engagement visant à les mettre à jour.Les résultats réels de Caterpillar peuvent être sensiblement différents de ceux décrits dans nos déclarations prospectives ou susceptibles d'en être déduits, en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment, mais non exclusivement : (i) une évolution contraire des conditions économiques mondiales et des secteurs industriels que nous desservons ; (ii) les politiques monétaires ou budgétaires des gouvernements et leurs dépenses en matière d'infrastructures ; (iii) la hausse du cours des matières premières ou des composants, les fluctuations de la demande eu égard de nos produits, ou une disponibilité limitée des matières premières et des composants, notamment de l'acier ; (iv) notre capacité et celle de nos clients, concessionnaires et fournisseurs à obtenir des liquidités et à les gérer ; (v) les risques et l'instabilité politiques et économiques, y compris les conflits et les troubles civils nationaux ou internationaux ; (vi) notre capacité et celle de Cat Financial à : maintenir notre cote de crédit, éviter les hausses substantielles du coût de l'emprunt et accéder aux marchés des capitaux ; (vii) la situation financière et la solvabilité des clients de Cat Financial ; (viii) les variations des taux d'intérêt ou de la liquidité des marchés ; (ix) les modifications apportées à la réglementation des services financiers ; (x) une incapacité à réaliser les bénéfices attendus des acquisitions, notamment ERA Mining Machinery Limited, et des dessaisissements, notamment le dessaisissement des activités de distribution de Bucyrus International, Inc. au bénéfice de nos concessionnaires indépendants ; (xi) les politiques de commerce international et d'investissement ; (xii) l'acceptation par le marché de nos produits et services ; (xiii) les changements de l'environnement concurrentiel, parmi lesquels la part de marché, la tarification et la répartition des ventes en termes de territoires et de variété de produits ; (xiv) le succès de nos projets d'expansion, de nos initiatives de réduction des coûts et de nos initiatives relatives à l'efficacité ou à la productivité, dont Caterpillar Production System ; (xv) les décisions relatives à la gestion des stocks et les pratiques d'approvisionnement de nos concessionnaires ou constructeurs d'origine ; (xvi) la mise en conformité avec les législations et réglementations environnementales ; (xvii) les violations alléguées ou réelles des lois et réglementations anti-corruption ou régissant les échanges commerciaux ; (xviii) une augmentation des dépenses ou de la pression fiscales ; (xix) les fluctuations des taux de change ; (xx) le respect des engagements financiers par nous-mêmes ou Cat Financial ; (xxi) une augmentation des obligations de financement dans le cadre de nos plans de retraite ; (xxii) des conflits avec les syndicats ou d'autres conflits du travail ; (xxiii) des procédures juridiques, plaintes, poursuites ou enquêtes aux répercussions importantes ; (xxiv) l'ordonnance d'impératifs de mise en conformité si les lois et/ou réglementations sur les émissions de carbone sont adoptées ; (xxv) des changements intervenus dans les normes comptables ; (xxvi) la défaillance ou la violation de la sécurité du système informatique ; (xxvii) les effets néfastes de catastrophes naturelles ; et (xxviii) les autres facteurs décrits plus en détail dans les sections « Discussion et analyse de la direction » et « Facteurs de risque » de notre formulaire 10-K déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission) des États-Unis.

Communiqués de presse
Le Contenu des communiqués de presse publiés par Caterpillar ne doit être considéré comme exact ou à jour qu'à la date de publication du communiqué.  Caterpillar ne s'engage pas à mettre à jour ces informations et décline expressément toute obligation de mise à jour des informations contenues dans les communiqués de presse. Dans la mesure où ces informations constituent des déclarations prospectives, elles doivent s'inscrire dans la sphère de sécurité des déclarations prospectives et sont sujettes à des risques significatifs.

Absence de garantie
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Limitation de responsabilité ; Recours
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Certaines lois n'autorisent aucune restriction sur les garanties implicites, ni l'exclusion ou la restriction de certains dommages.  Si ces lois s'appliquent, tout ou partie des avertissements, exclusions ou restrictions susmentionnés peut ne pas s'appliquer à votre cas et il se peut que vous disposiez de droits supplémentaires à ceux décrits ici.

Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chacune des Parties Caterpillar contre toute réclamation, action en justice, demande, action ou autre procédure intentée contre elles par une tierce partie en raison de, découlant de ou en rapport à votre (a) utilisation des Sites (y compris les messages ou autres Documents utilisateur que vous pouvez publier ou télécharger sur tout forum interactif), (b) violation des présentes Conditions d'utilisation ou (c) violation de toute loi, réglementation ou tout droit de tiers.  Vous devez vous acquitter de tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s'y limiter, des honoraires d'avocat et coûts raisonnables auxquels seraient condamnées ou qu'encourraient les Parties Caterpillar en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées.

Résiliation
Caterpillar, à sa seule discrétion, peut résilier vos nom d'utilisateur et mot de passe ainsi que votre droit de consultation ou d'utilisation des Sites et de leur Contenu à tout moment et quel qu'en soit le motif.  La licence concédée par les présentes sera automatiquement résiliée sans autre intervention de Caterpillar si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation ou les restrictions stipulées aux présentes.  À la date de résiliation de ces Conditions d'utilisation quel qu'en soit le motif, vous cesserez toute utilisation des Sites et de leur contenu   Les dispositions énoncées dans les rubriques Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Recours, Indemnisation, Respect de la législation sur l'importation et l'exportation, Règles de prescription contractuelles, Résolution des conflits et Arbitrage obligatoire, Choix de la législation et Indépendance des clauses resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

Mise à jour des Sites
Nous nous réservons le droit exclusif de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions d'utilisation, et ce à tout moment.  En cas de mise à disposition de nouvelles versions ou de versions améliorées des Sites, nous pouvons vous demander de mettre à jour votre version actuelle du logiciel associé.  Sauf indication contraire précisée par Caterpillar, toute nouvelle version ou version améliorée des Sites, du Contenu et des Services est régie par les présentes Conditions d'utilisation.

Sites liés
Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources tiers indépendants (« Sites liés »). Ces Sites liés sont uniquement fournis pour faciliter votre navigation. Ces Sites liés n'étant pas sous le contrôle de Caterpillar et Caterpillar ne peut en être tenue responsable. Caterpillar ne contribue pas au contenu de ces Sites liés, pas plus qu'aux informations ou documents disponibles sur ces Sites liés. Votre interaction avec ces Sites liés relève de votre propre jugement.

Respect de la législation sur l'importation et l'exportation
Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les Sites ou leur Contenu sauf si la législation des États-Unis et du territoire où le Site, le Contenu et les Offres de services l'autorisent. En particulier, mais sans s'y limiter, les Sites et leur Contenu ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à l'embargo des États-Unis ou (b) vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés par le Ministère des Finances américain ou la liste des personnes ou entités désignées comme interdites par le Ministère du Commerce américain. Vous déclarez et vous garantissez que votre consultation ou utilisation des Sites et de leur Contenu ne transgresseront aucune de ces listes et que vous vous trouvez dans aucun de ces pays et sur aucune de ces listes. Par ailleurs, vous consentez également à ne pas utiliser un Site ou son Contenu à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Droits du gouvernement des États-Unis
Les Sites et leur Contenu sont des « Produits commerciaux », conformément à la définition de l'expression donnée à l'article 48 C.F.R. §2.101, qui se compose des sections « Commercial Computer Software » (Logiciel informatique commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (Documentation relative au logiciel informatique commercial), tels qu'utilisés dans l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation relative au logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain (a) uniquement à titre de Produits commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux suivant les modalités prévues par les présentes conditions d'utilisation.

Règles de prescription contractuelles
Vous vous engagez à ne pas faire de réclamation à Caterpillar ni à lui demander de régler les litiges découlant, directement ou indirectement, en vertu ou à propos de ces Conditions d'utilisation qui se rapportent à, ou affirment comme cause d'action, tout événement qui s'est produit plus de 12 mois après la première date à laquelle les faits sont fondés ou pourraient, en faisant preuve d'une diligence raisonnable, avoir été portés à votre connaissance.

Résolution des conflits et arbitrage obligatoire
Tout conflit, tout litige ou toute plainte lié(e) de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Sites ou du Contenu, ou aux produits ou services vendus ou distribués par lesdits Sites, ou résultant des présentes Conditions d'utilisation ou étant liées à celles-ci, sera résolu(e) par arbitrage exécutoire et non devant un tribunal, mais il est possible de porter plainte devant la Cour des petites créances si la plainte remplit les conditions requises.  La Loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique aux présentes Conditions d'utilisation.

Pour engager une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d'arbitrage et décrire votre plainte au : Chief Legal Officer, Caterpillar Inc., 510 Lake Cook Road, Suite 100, Deerfield, IL 60015.  L'arbitrage aura lieu à Chicago, dans l'Illinois conformément aux Règles d'arbitrage et procédures de médiation commerciales (Commercial Arbitration Rules and Mediation Procedures) de l'Association américaine sur l'arbitrage (AAA, American Arbitration Association).  Votre demande d'arbitrage doit être cachetée par la poste dans le délai spécifié ci-dessus, conformément aux « Règles de prescription contractuelles ».  En aucun cas la demande d'arbitrage ne doit être formulée ou autorisée après la date à laquelle l'instruction de procédures juridiques ou équitables en raison dudit conflit serait empêchée par les règles de prescription applicables.

Chaque partie accepte que toute procédure de résolution des litiges soit conduite au cas par cas uniquement, et non selon une action collective, consolidée ou représentative.  Si, pour quelque motif que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal et non en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit de procès avec jury.  Nous sommes également d'accord pour dire que vous ou nous pourrions prendre en compte le fait d'interdire toute violation ou toute autre mauvaise utilisation des droits de propriété intellectuelle.

Le groupe d'arbitrage sera composé d'une personne nommée par Caterpillar et vous-même.  Cette personne (i) aura été choisie dans la liste des arbitres potentiels de l'AAA, (ii) aura au moins 10 ans d'expérience dans la discipline dont le Litige fait l'objet, et (iii) sera un avocat dont les 10 années d'expérience portent sur des problèmes d'arbitrage et de litige qui relèvent de l'objet du litige.  Si vous et Caterpillar ne trouvez pas d'accord en ce qui concerne le choix de l'arbitre dans les 15 jours ouvrés suivant réception de la demande d'arbitrage, le groupe d'arbitrage sera choisi par le bureau administratif de l'AAA.  Ledit bureau sélectionnera dans les cinq jours après notification par l'une des parties aux présentes Conditions d'utilisation, un unique arbitre qui remplit les critères définis dans ce paragraphe.  L'arbitre rendra sa décision aussi rapidement que possible, dans la mesure du raisonnable, après sa nomination et doit respecter les présentes Conditions d'utilisation.

Le présent accord d'arbitrage est expressément exécutoire devant tout tribunal ayant compétence en la matière.  Toute décision rendue par l'arbitre suite à un arbitrage est définitive et lie les parties, et le jugement peut être conclu conformément à la loi applicable devant tout tribunal compétent.

La partie obtenant un jugement en sa faveur lors d'un arbitrage ou d'une procédure judiciaire se voit rembourser par l'autre partie tous les frais, dépenses et charges, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, qu'elle a engagés.

Choix de la législation ; Autonomie des dispositions
Les présentes Conditions d'utilisation seront régies par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis (indépendamment des lois qui pourraient s'appliquer en vertu des principes de conflit des lois).  Chaque partie accepte la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu.  Si l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation, ou leur application, est considérée par la juridiction compétente comme non valide ou non applicable, cela n'affectera pas les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation qui resteront pleinement en vigueur et applicables, et ladite disposition sera interprétée de façon à refléter au mieux l'intention des parties.  Les parties acceptent de remplacer une telle disposition non valide ou non applicable par une disposition valide et applicable visant à atteindre l'objectif visé par la provision non valide ou non applicable d'origine, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable.  La convention des Nations Unies sur les contrats pour les ventes internationales de marchandises ne s'applique pas.

Nous avons conscience qu'il vous est possible d'accéder à ce site depuis n'importe quel territoire dans le monde, mais nous n'avons pas les moyens pratiques d'empêcher un tel accès.  Le site a été conçu pour être conforme aux lois de l'État de l'Illinois et des États-Unis. Si un Contenu ou des Documents utilisateur d'un Site, ou votre utilisation du Site, est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer sur les lois en vigueur sur votre territoire et de vous y conformer.

Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions d'utilisation (y compris, dans la mesure applicable, les conditions générales supplémentaires des Sites en réseau et des contrats de licence d'utilisateur final des logiciels associés, y compris les applications mobiles) constituent l'intégralité de l'accord passé entre nous en ce qui concerne les Sites et leur Contenu, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs.  Les titres de section de l'Accord sont uniquement fournis par commodité. Ils n'ont aucun statut légal ou contractuel.  Toutefois, les conditions d'utilisation des devis, offres, accusés de réception, factures ou documents similaires (quelle qu'en soit la désignation), directement ou indirectement effectués ou émis par vous-même, ne sont pas applicables.

Demande d'informations
Pour toute question sur les présentes Conditions d'utilisation, contactez Caterpillar Inc., 510 Lake Cook Road, Suite 100, Deerfield, IL 60015, Attn:  Deputy General Counsel—Commercial, Legal Services, Law, Security & Public Policy.

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