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1. une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé ;
2. une identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur présumé violé ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site en question ;
3. une identification du document mis en cause dans la violation ou faisant l'objet d'un acte de violation et devant être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit document ;
4. des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
5. une déclaration indiquant que la partie plaignante est convaincue, en toute bonne foi, que l'utilisation du document de la manière mentionnée dans la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou par la loi ; et
6. une déclaration indiquant que les informations mentionnées dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé.

L'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute plainte relative à une violation du droit d'auteur concernant ce Site :

Agent chargé du droit d'auteur
Attn: David J. Pacheco
100 N.E. Adams St.
Peoria, IL 61629-9620
E-mail : [email protected]