Conditions générales de Caterpillar Now

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La présente déclaration de confidentialité décrit les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir à votre sujet depuis cette application Caterpillar Now (ci-après « Application »), ainsi que la manière dont nous utilisons ou divulguons ces informations.

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Comment recueillons-nous les données personnelles ?

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Comment utilisons-nous ces données personnelles ?

Les informations que vous fournirez seront utilisées pour améliorer la pertinence du contenu partagé par Caterpillar Now (par exemple, les mises à jour d'actualités hebdomadaires ou les communications ciblées destinées aux utilisateurs d'une région ou d'une unité commerciale donnée). En outre, des informations anonymisées peuvent être utilisées pour analyser les tendances d'utilisation et d'autres mesures nécessaires pour identifier les améliorations potentielles des applications pour nos utilisateurs.

Nous pourrons en outre utiliser et/ou communiquer vos données personnelles si nous y sommes légalement contraints, si cela nous est demandé par une entité officielle ou dans le cadre de la protection des biens ou des personnes.

Comment protégeons-nous ces données ?

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, la manipulation, la falsification, l'accès non autorisé ou la divulgation non autorisée. En raison de la conception d'Internet et des technologies informatiques et de réseau, nous ne pouvons garantir que les communications entre vous et l'Application ne feront pas l'objet d'une intrusion par des tiers.

Divulguons-nous les données personnelles que nous recueillons ?

Vos informations personnelles seront partagées au sein de Caterpillar Inc. au niveau international (par ex., ses filiales et sociétés affiliées dans le monde) et communiquées aux concessionnaires Caterpillar concernés dans les régions de service concernées. Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles pour répondre à votre demande, afin de remplir les objectifs de l'Application ou pour que les prestataires de services traitent ces informations au nom de Caterpillar Inc. Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers. Dans tous les cas, les informations personnelles ne sont divulguées qu'aux personnes ayant un motif commercial légitime d'y accéder. Nonobstant ce qui précède, nous communiquerons vos informations personnelles si nous y sommes légalement contraints, si la loi nous y autorise ou en application des politiques d'entreprise afférentes.

Votre consentement

En nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous recueillions et utilisions ces informations aux fins établies dans la présente déclaration. Ce service étant disponible dans diverses régions du monde, vous consentez en outre au transfert de vos informations personnelles vers des pays ou juridictions qui peuvent ne pas prévoir le même niveau de protection des données que la juridiction dont vous dépendez.

Enfants

Nous refusons de collecter ou de conserver des informations concernant des mineurs de moins de 13 ans. Aucun élément de notre Application n'est structuré de manière à attirer des enfants âgés de moins de 13 ans. En utilisant notre Application, vous certifiez être âgé de plus de 13 ans.

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Caterpillar Inc.
Attn : Jerry Warfield
100 NE Adams Street
Peoria, Il. 61629
100 NE Adams Street
E-Mail: [email protected]

Vous pouvez également contacter le Bureau des pratiques commerciales de Caterpillar à l'adresse http://codeofconduct.cat.com/ ou en appelant le +1 800 300 7898.

Que se passe-t-il en cas de modification de la présente déclaration de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. En cas de mise à jour ou de changement, les modifications apparaîtront sur cette page. En continuant d'utiliser l'Application après la publication des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez ces changements.

Dernière révision : 1er décembre 2016

Dernière mise à jour : 12 octobre 2016

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR L'APPLICATION SOUS LICENCE

L'application Caterpillar Now (ainsi que toute la documentation, les données et le contenu associés qui sont ainsi fournis, ci-après l'« Application sous licence »), vous est concédée sous licence, et non vendue, pour que vous ne l'utilisiez qu'en vertu des conditions du présent Accord de licence d'utilisateur final d'application sous licence (ci-après la « Licence »). Le titre de propriété de l'Application sous licence (y compris toute la documentation, les données et le contenu relatifs à l'Application et/ou aux Services sous licence) appartient à Caterpillar Inc., Peoria, Illinois et/ou à ses sociétés affiliées et concédants de licence (ci-après « Caterpillar ») et demeure à tout moment la propriété de Caterpillar Inc. Caterpillar se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. L'utilisation de l'Application sous licence par toute autre personne que vous est strictement interdite. QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE QUE VOUS AVEZ UTILISÉE POUR PROCÉDER À L'INSTALLATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, VOTRE ACCEPTATION DE LADITE LICENCE EST INDUITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE LICENCE, N'INSTALLEZ PAS L'APPLICATION SOUS LICENCE.

a. CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE : la présente Licence ne vous permet pas d'utiliser l'Application sous licence sur un Appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas, et vous n'êtes pas autorisé à distribuer ni à rendre l'Application sous licence disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. La présente Licence ne vous permet pas d'utiliser l'Application sous licence sur un Appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas, et vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à rendre l'Application sous licence disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous n'êtes pas autorisé à louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence l'Application sous licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, tenter de dériver le code source de l'Application sous licence, de modifier ou de créer des œuvres dérivées de celle-ci, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci. Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits de Caterpillar et de ses concédants de licence. Toute violation de cette restriction vous expose à des poursuites judiciaires et au versement d'indemnités. Les conditions de la présente Licence régissent toutes les mises à niveau fournies par Caterpillar qui remplacent et/ou complètent l'Application sous licence d'origine, sauf si cette mise à niveau est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.

b. CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES INFORMATIONS : lorsque vous utilisez l'Application sous licence, celle-ci peut vous demander des informations personnelles (notamment votre nom et un identifiant pour votre Appareil) et des informations sur votre équipement recueillies via le service de machines utilisant l'Application sous licence (notamment l'état, le statut, la productivité de l'équipement, etc.). Caterpillar recueille ces informations ainsi que les informations système de l'Appareil que vous utilisez, notamment le nom de votre Appareil, son système d'exploitation, la version de l'Application sous licence que vous utilisez et l'adresse IP de votre Appareil, pour vérifier si vous êtes autorisé à utiliser cette Application sous licence, pour améliorer les produits et services Caterpillar et pour permettre aux concessionnaires Caterpillar de savoir qui sont les utilisateurs de l'Application sous licence au sein du territoire qu'ils desservent. Caterpillar peut communiquer ces informations à ses filiales et sociétés affiliées ou à d'autres entreprises ou personnes de confiance, y compris des concessionnaires Caterpillar. Caterpillar prendra des précautions raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations. Il se peut toutefois que Caterpillar, ou vous-même lorsque vous utilisez l'Application sous licence, transmette ces informations vers un territoire qui n'applique pas le même niveau de protection des données que le territoire dont vous dépendez. En saisissant ces informations et/ou en utilisant l'Application sous licence, vous consentez à la collecte, au traitement et au transfert de ces informations par Caterpillar conformément au présent paragraphe.

c. LOGICIELS OPEN SOURCE : nonobstant toute disposition contraire dans la présente Licence, tout Logiciel Open Source inclus dans la suite logicielle fournie avec l'Application sous licence ne constitue pas une partie de l'Application sous licence telle que définie dans la présente Licence et n'est pas concédé sous licence conformément aux termes de la présente Licence, mais est soumis aux conditions de la licence logicielle Open Source applicable. Sauf disposition contraire stipulée dans les conditions d'une licence de Logiciel Open Source, Caterpillar ne vous accorde aucun droit de recevoir le code source du Logiciel Open Source. Toutefois, dans certains cas, les droits et l'accès au code source peuvent vous être directement fournis par les concédants de licence. Si vous avez le droit de recevoir le code source de Caterpillar pour tout Logiciel Open Source inclus dans la suite logicielle de l'Application, vous pouvez obtenir le code source gratuitement sur demande écrite à Caterpillar à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous devez accepter les conditions de la licence couvrant le Logiciel open source concerné, sans quoi vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel open source en question. Aux fins de la présente Licence, les « Logiciels Open Source » désignent les programmes logiciels, bibliothèques ou codes identifiés dans la documentation du logiciel, les fichiers Lisez-moi et/ou À propos soumis à une licence logicielle Open Source, ainsi que toutes les modifications, œuvres dérivées et exécutables basés sur ou dérivés de ces Applications logicielles ou bibliothèques, si ces modifications, œuvres dérivées et/ou exécutables sont également soumis aux conditions de la licence logicielle Open Source applicable.

d. RÉSILIATION : la Licence prend effet à compter de la date à laquelle vous avez correctement installé l'Application sous licence jusqu'à sa résiliation par vous ou Caterpillar à tout moment. Vos droits en vertu de la présente Licence seront automatiquement résiliés sans préavis de la part de Caterpillar si vous ne respectez pas les conditions de la présente Licence. En cas de résiliation de la Licence, vous devrez cesser toute utilisation de l'Application sous licence et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l'Application sous licence et de toutes les Informations confidentielles. À notre demande, vous fournirez à Caterpillar une déclaration écrite que vous, ou votre représentant dûment autorisé, aurez signée pour certifier que l'application sous licence et toutes les informations confidentielles associées ont effectivement été détruites. Toutes les dispositions qui, de par leur nature, subsisteraient après la résiliation, notamment les paragraphes b., d., f., h., i., j., k., m. et o., subsistent après la résiliation de la présente Licence pour quelque motif que ce soit.

e. SERVICES, DOCUMENTS TIERS : l'application sous licence peut permettre l'accès aux services, aux données et aux sites Web de Caterpillar, ainsi qu'à des services, des données et des sites Web tiers (ci-après désignés collectivement et individuellement « Services »). L'utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet et votre acceptation de conditions de service supplémentaires. Vous reconnaissez que tout Service inclut des contenus, des informations et des documents exclusifs, qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et autres lois en vigueur, notamment les droits d'auteur, et vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus, ces informations ou ces documents exclusifs de quelque manière que ce soit, sauf si vous êtes autorisé à utiliser les Services. Aucune partie des Services ne peut être reproduite, sous quelque forme que ce soit ni par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ni créer des œuvres dérivées sur la base des services, de quelque manière que ce soit, et vous vous interdisez d'exploiter les services de quelque manière non autorisée que ce soit, notamment par intrusion ou en surchargeant la capacité du réseau. En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser les services d'une manière qui enfreint ou viole les droits d'un tiers quelconque. Par ailleurs, les services et les documents tiers accessibles ou rattachables depuis l'Appareil ou qui peuvent être affichés ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Caterpillar ne garantit en aucun cas que ces services et documents sont appropriés ou disponibles dans un endroit donné. Si vous décidez d'accéder à ces Services ou documents, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter toutes les lois en vigueur, notamment toutes les lois qui s'appliquent au niveau local. Caterpillar, ainsi que ses concédants de licence, se réservent le droit de modifier, de suspendre, de supprimer ou de désactiver à tout moment l'accès à tout Service, sans préavis. En aucun cas Caterpillar ne pourra être tenu responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à ces Services. Caterpillar peut également imposer des limites sur l'utilisation de certains services ou sur l'accès à certains Services, en toute circonstance, sans préavis et sans responsabilité.

f. CONFIDENTIALITÉ : l'Application sous licence ou la prestation des Services que Caterpillar considère comme étant confidentielles, notamment les informations dites exclusives ou confidentielles, ou qui, compte tenu de la nature des informations ou des circonstances autour de leur divulgation, doivent raisonnablement être perçues comme étant confidentielles (ci-après « Informations confidentielles »). Lorsque vous recevez les Informations confidentielles, vous vous engagez à maintenir strictement leur confidentialité et, sauf instruction contraire de Caterpillar communiquée par écrit, vous n'utiliserez les Informations confidentielles qu'aux fins de vos activités professionnelles internes, conformément à la Licence concédée dans le cadre du présent accord, et vous ne divulguerez aucune Information confidentielle à un quelconque tiers. Les Informations confidentielles de Caterpillar n'incluent pas les informations qui : (a) étaient déjà en votre possession avant leur réception de la part de Caterpillar, sans restriction de leur utilisation ou de leur divulgation ; (b) sont ou deviennent accessibles au grand public sans intervention ou erreur de votre part ; ou (c) vous sont révélées légitimement par un tiers sans restriction de leur utilisation ou de leur divulgation. L'Application sous licence et tous les documents, données et contenus associés fournis avec celle-ci ou avec les Services sont considérés comme des Informations confidentielles.utes les informations confidentielles appartiennent à Caterpillar, et demeurent en permanence sa propriété.

g. SÉCURITÉ : vous convenez de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la mauvaise utilisation, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé et/ou la divulgation accidentelle de l'Application sous licence et des Informations confidentielles en déployant au moins les mêmes efforts que pour protéger nos propres informations de ce type, et au moins avec un degré de diligence raisonnable.

h. INDEMNISATION : vous dédommagerez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité Caterpillar, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute poursuite, réclamation, demande, perte, frais et dépense de quelque nature que ce soit, notamment les frais de litige, honoraires d'avocat et dépenses associées, concernant toute réclamation découlant de la présente Licence, de votre utilisation de l'Application sous licence, des Services et/ou des Informations confidentielles.

i. EXCLUSION DE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, DES SERVICES ET DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE VOUS ENCOURREZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À UNE QUALITÉ, DES PERFORMANCES, UNE EXACTITUDE ET DES EFFORTS SATISFAISANTS. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, DES SERVICES ET DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES PRÉSENTS DANS LE BUT D'OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS AINSI QUE LA RESPONSABILITÉ DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC LE PROGRAMME ET LES SERVICES.DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET CATERPILLAR REJETTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION EU ÉGARD À L'APPLICATION SOUS LICENCE ET À TOUS LES SERVICES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES, NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. CATERPILLAR NE GARANTIT PAS L'ABSENCE D'INTERFÉRENCES LORS DE LA JOUISSANCE DE VOTRE APPLICATION SOUS LICENCE, DES SERVICES OU DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, QUE LES FONCTIONS QUI Y SONT CONTENUES, LES SERVICES FOURNIS OU LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES FOURNIES PAR L'APPLICATION SOUS LICENCE SAURONT RÉPONDRE À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR OU QUE LES DÉFAILLANCES DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, DES SERVICES OU DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SERONT CORRIGÉES. AUCUNE RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU ÉCRITE FOURNIE PAR CATERPILLAR OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. SI L'APPLICATION SOUS LICENCE, LES SERVICES OU LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SONT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES DES CONSOMMATEURS, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PUISSENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

j. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS CATERPILLAR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT, ET CE DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES MANQUES À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU À DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, DE MÊME QUE LES SERVICES OU LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI CATERPILLAR A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CATERPILLAR ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES (AUTRES QUE CELLE QUI PEUT ÊTRE REQUISE PAR LES LOIS APPLICABLES DANS LES CAS IMPLIQUANT DES BLESSURES CORPORELLES) NE PEUT DÉPASSER LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 USD). LES LIMITES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT MÊME SI LA GARANTIE CITÉE CI-DESSUS N'ATTEINT PAS SON OBJET ESSENTIEL.

k. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS : vous ne pouvez pas utiliser, transférer, publier ou exporter voire réexporter l'Application sous licence, les Services ou les Informations confidentielles, sauf si la législation des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle l'Application sous licence, les Services et les Informations confidentielles ont été obtenus, le permettent. En particulier et à titre non limitatif, l'Application sous licence, les Services et les Informations confidentielles ne peuvent pas être utilisés, transférés, publiés ou exportés voire réexportés, directement ou indirectement, en violation des lois en vigueur ou de l'autorisation des autorités publiques : (a) dans tous pays, zones ou régions sous embargo des États-Unis, ou (b) à toute partie visée par une restriction ou une interdiction du gouvernement des États-Unis, par exemple celles mentionnées dans la liste des Ressortissants spécifiquement désignés du Ministère des Finances des États-Unis ou dans la liste des personnes ou des entités refusées ou non vérifiées du Ministère du Commerce des États-Unis, y compris les parties détenues ou contrôlées par ces parties désignées, comme le requiert la législation des États-Unis. En utilisant l'Application sous licence, vous déclarez et garantissez que votre possession et votre utilisation de l'Application sous licence, des Services et des Informations confidentielles n'enfreignent pas ces lois et que vous ne vous trouvez pas dans l'un de ces pays ou ne figurez pas sur l'une de ces listes. Vous vous engagez également à ne pas utiliser l'Application sous licence, les Services ou les Informations confidentielles à des fins interdites par la législation des États-Unis, notamment pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de missiles.

l. LOGICIEL INFORMATIQUE COMMERCIAL : L'Application sous licence et les Services et Informations confidentielles associés sont des « biens commerciaux », selon la définition de ce terme figurant à l'article 48 C.F.R. §2.101, constitués du « Logiciel informatique commercial » et de la « Documentation du logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation relative au logiciel informatique commercial sont concédés aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que biens commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux conditions énoncées dans le présent document. Les droits réservés non publiés sont régis par les lois relatives aux droits d'auteur des États-Unis.

m. UTILISATION DE VOS DONNÉES : par la présente, vous accordez à Caterpillar la licence et les droits d'utilisation non exclusifs, perpétuels et illimités à l'échelle mondiale d'utiliser, de traiter, de manier ou de modifier, de quelque manière que ce soit, les données et informations découlant de votre utilisation de l'application sous licence et d'y accéder. Caterpillar peut utiliser les données et informations découlant de votre utilisation de l'application sous licence à toutes fins commerciales internes, notamment l'analyse et l'amélioration des produits ou des fonctionnalités des services. Caterpillar peut produire des rapports, des analyses et autres informations à partir des données et des informations découlant de votre utilisation de l'Application sous licence. Caterpillar détient tous les rapports, analyses et autres informations et, par la présente, vous accordez tous les droits, titres et intérêts, le cas échéant, liés aux informations en question, à Caterpillar, à titre gratuit et sans droits de redevances futures ou autres paiements.

n. ABSENCE DE CONSEIL FISCAL : rien dans l'Application sous licence ne doit être traité ou interprété comme un conseil fiscal, ou ne constitue un conseil fiscal à quelque fin que ce soit, notamment toute « analyse fiscale » ou autres calculs effectués par l'application sous licence.Les calculs d'« analyse fiscale », notamment les assiettes fiscales, les calendriers d'amortissements et les champs de saisie similaires, sont inclus dans l'Application sous licence à des fins d'illustration uniquement et ne sont pas basés sur la législation de quelconque juridiction particulière.

o. GÉNÉRALITÉS : Les lois de l'État de l'Illinois, à l'exception de ses règlements régissant les conflits de lois, régissent la présente Licence et votre utilisation de l'application sous licence. Votre utilisation de l'Application sous licence peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales. La présente Licence ne peut être modifiée que par écrit signé par les représentants dûment autorisés de Caterpillar. Vous n'êtes pas autorisé à céder la présente Licence ou tout autre droit ou obligation aux présentes, volontairement ou involontairement, y compris par changement de contrôle, fusion, effet de la loi ou de toute autre manière, sans l'autorisation écrite expresse de Caterpillar. Le texte de la présente Licence peut être écrit en plusieurs langues, y compris en anglais. Toutes les versions linguistiques sont considérées comme authentiques, mais la langue anglaise est la langue faisant foi et celle régissant toutes les questions relatives à la signification et à l'interprétation de la présente Licence.

p. AGENT DU DROIT D'AUTEUR : Caterpillar respecte les droits de tous les détenteurs de droit d'auteur et, à ce titre, Caterpillar a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit de supprimer de ses Applications les supports qui portent atteinte à de tels droits. Si vous pensez que votre travail a été copié en violation d'un droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar les informations suivantes requises par la section « Online Copyright Infringement Liability Limitation Act » de la loi « Digital Millennium Copyright Act », 17 U.S.C. § 512 :

une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé ;
une identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur présumé violé ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site en question ;
une identification du document mis en cause dans la violation ou faisant l'objet d'un acte de violation et devant être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit document ;
des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
une déclaration indiquant que la partie plaignante est convaincue, de bonne foi, que l'utilisation du document de la manière mentionnée dans la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;
une déclaration indiquant que les informations mentionnées dans la notification sont précises et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé violé.

L'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute plainte relative à une violation du droit d'auteur concernant ce Site :

q. Conditions spécifiques d'Apple : outre votre accord avec les conditions générales susmentionnées et nonobstant toute disposition contraire dans la présente Licence, les dispositions suivantes s'appliquent en ce qui concerne Votre accès à et Votre utilisation de toute version de l'Application sous licence compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. (ci-après « Apple »). Apple n'est pas partie à la présente Licence et n'est pas propriétaire ni responsable de l'Application sous licence. Apple ne fournit aucune garantie pour l'Application sous licence, sauf pour le remboursement du prix d'achat, le cas échéant. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres services d'assistance pour l'Application sous licence et ne sera pas responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses liés à l'Application sous licence, y compris tout recours en responsabilité de tiers, les plaintes stipulant que l'Application sous licence ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires en vigueur, les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et celles relatives à la violation de propriété intellectuelle. Toute demande ou réclamation relative à l'utilisation de l'Application sous licence, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Caterpillar. En cas de réclamation d'un tiers stipulant que l'Application sous licence, ou Votre possession et utilisation de l'Application sous licence, viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de la décharge de ladite réclamation pour violation de la propriété intellectuelle. Vous devez vous conformer aux Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. En outre, vous devez vous conformer aux conditions de tout contrat tiers qui s'applique à vous lors de l'utilisation de l'Application sous licence, comme votre contrat de service de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de la présente Licence et, sur acceptation des conditions générales de la présente Licence de votre part, auront le droit (et seront considérés comme ayant accepté le droit) d'appliquer la présente Licence à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci. Nonobstant ce qui précède, le droit de Caterpillar de conclure, d'annuler ou de résilier toute variation, renonciation ou règlement en vertu de la présente Licence n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

DEMANDE D'INFORMATIONS : pour toute question sur les présentes Conditions d'utilisation, contactez Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams St., Peoria, IL 61629-6490, Attn : Deputy General Counsel, Commercial Section.

Divulgations / Licences de logiciels Open Source

AFNetworking

L'autorisation est accordée, à titre gratuit, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (ci-après le « Logiciel ») d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, à titre non limitatif, le droit d'utiliser et de copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, accorder une sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et il est autorisé aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :

L'avis relatif au droit d'auteur ci-dessus et le présent avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties importantes du Logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, À TITRE NON LIMITATIF, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU EN LIEN AVEC CELUI-CI OU DE SON UTILISATION OU D'AUTRES DÉFAUTS DU LOGICIEL.

SegmentIO

La licence MIT (MIT)

L'avis relatif au droit d'auteur ci-dessus et le présent avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties importantes du Logiciel.

JSONAPI

L'avis relatif au droit d'auteur ci-dessus et le présent avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties importantes du Logiciel.

Mixpanel

Sous licence Apache, Version 2.0 (la « Licence ») ; vous ne pouvez pas utiliser cette œuvre, sauf en conformité avec la Licence. Vous pouvez obtenir une copie de la Licence ci-dessous ou à l'adresse suivante :

http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

Sauf si la loi en vigueur l'exige ou si convenu par écrit, le logiciel distribué dans le cadre de la Licence est distribué « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite. Reportez-vous à la Licence pour connaître les autorisations et les limitations spécifiques à la langue dans le cadre de la Licence.

Licence Apache

Version 2.0, janvier 2004

http://www.apache.org/licenses/

CONDITIONS D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

1. Définitions

La « Licence » désigne les conditions d'utilisation, de reproduction et de distribution définies par les Sections 1 à 9 du présent document.
Le « Concédant de licence » désigne le propriétaire du droit d'auteur ou l'entité autorisée par le propriétaire du droit d'auteur qui accorde la Licence.
L'« Entité juridique » désigne l'union de l'entité agissant et de toutes les autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par cette entité ou sont sous le contrôle commun de celle-ci. Dans le cadre de cette définition, le « contrôle » signifie (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, que ce soit par contrat ou autre, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété effective de cette entité.
« Vous » (ou « Votre ») désigne une personne physique ou une Entité juridique qui exerce les autorisations accordées par la présente Licence.
La « Source » désigne la forme préférée pour apporter des modifications, y compris, à titre non limitatif, au code source du logiciel, à la source de la documentation et aux fichiers de configuration.
L'« Objet » désigne toute forme résultant de la transformation mécanique ou de la traduction d'une Source, y compris, à titre non limitatif, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de supports.
Une « Œuvre » désigne toute œuvre d'auteur, sous forme Source ou Objet, mise à disposition dans le cadre de la Licence, comme indiqué par un avis de droit d'auteur inclus ou joint à l'œuvre (un exemple est fourni dans l'Annexe ci-dessous).
Les « Œuvres dérivées » désignent toute œuvre, sous forme Source ou Objet, basée sur ou dérivée de l'Œuvre et pour laquelle les révisions éditoriales, les annotations, les élaborations ou autres modifications représentent, dans leur ensemble, une œuvre originale de l'auteur. Aux fins de la présente Licence, les Œuvres dérivées ne doivent pas inclure d'œuvres qui restent séparables de l'Œuvre et des Œuvres dérivées qui en découlent ou simplement liées (ou liées par leur nom) aux interfaces de celles-ci.
La « Contribution » désigne toute œuvre de l'auteur, y compris la version originale de l'Œuvre et toute modification ou tout ajout à cette Œuvre ou Œuvres dérivées, qui est intentionnellement soumis au Concédant de licence pour inclusion dans l'Œuvre par le propriétaire du droit d'auteur ou par une personne ou Entité juridique autorisée à le faire pour le compte du propriétaire du droit d'auteur. Dans le cadre de cette définition, « soumis » désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au Concédant de licence ou à ses représentants, y compris, à titre non limitatif, la communication sur des listes de diffusion électroniques, des systèmes de contrôle de code source et des systèmes de suivi des problèmes gérés par le Concédant de licence ou pour le compte de celui-ci dans le but de discuter de l'Œuvre et de l'améliorer, à l'exclusion de la communication clairement indiquée ou désignée par écrit par le propriétaire du droit d'auteur comme « n'étant pas une Contribution »
Le « Contributeur » désigne le Concédant de licence et toute personne physique ou Entité juridique pour le compte duquel ou de laquelle une Contribution a été reçue par le Concédant de licence, puis incorporée dans l'Œuvre.

2. Octroi de Licence de droit d'auteur. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur vous accorde par les présentes une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de droits, irrévocable pour reproduire, afficher publiquement, interpréter publiquement, concéder en sous-licence l'Œuvre, en tirer des Œuvres dérivées, et distribuer lesdites Œuvres et Œuvres dérivées sous forme Source ou Objet.

3. Octroi de Licence de brevet. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur vous accorde par la présente une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de droits, irrévocable (sauf mention contraire dans cette section) pour faire, faire exécuter, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer et autrement transférer l'Œuvre, lorsque cette licence s'applique uniquement aux demandes de brevets donnant lieu à une licence par ledit Contributeur et qui sont nécessairement enfreintes par sa ou ses seules Contributions ou en combinaison avec l'Œuvre à laquelle ladite ou lesdites Contributions ont été soumises. Si vous intentez une procédure judiciaire concernant un brevet contre une entité (y compris une demande entre défenseurs ou une demande reconventionnelle dans le cadre d'une action en justice) affirmant que l'Œuvre ou une Contribution incorporée dans l'Œuvre constitue une violation directe ou indirecte d'un brevet, toutes les licences de brevet qui vous sont accordées en vertu de la présente Licence pour cette Œuvre prendront fin à la date à laquelle ladite procédure sera déposée.

4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées via tout support, avec ou sans modifications, et sous forme Source ou Objet, à condition que vous remplissiez les conditions suivantes :

(a) Vous devez fournir à tout autre destinataire de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de la présente Licence.

(b) Vous devez faire en sorte que tous les fichiers modifiés soient accompagnés d'avis bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers.

(c) Vous devez conserver, sous la forme Source de toute Œuvre dérivée que vous distribuez, tous les avis de droit d'auteur, de brevet, de marque déposée et d'attribution de la forme Source de l'Œuvre, à l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées.

(d) Si l'Œuvre inclut un fichier texte d'« AVIS » dans le cadre de sa distribution, toute Œuvre dérivée que vous distribuez doit inclure une copie lisible des avis d'attribution contenus dans ce fichier d'AVIS, à l'exclusion des avis qui ne se rapportent à aucune partie des Œuvres dérivées, à au moins l'un des emplacements suivants : dans un fichier texte d'AVIS distribué en tant que partie des Œuvres dérivées ; dans la forme Source ou la documentation, si elle est fournie avec les Œuvres dérivées ; ou dans un affichage généré par les Œuvres dérivées, si et où ces avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier d'AVIS n'est fourni qu'à titre d'information et ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d'attribution dans les Œuvres dérivées que vous distribuez, avec le texte d'AVIS de l'Œuvre ou en tant qu'addendum à celui-ci, à condition que ces avis d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétés comme modifiant la Licence.

Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de droit d'auteur à vos modifications et vous pouvez fournir des conditions générales de licence supplémentaires ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications, ou pour toute Œuvre dérivée dans son ensemble, à condition que votre utilisation, reproduction et distribution de l'Œuvre respectent les conditions stipulées dans la présente Licence.

5. Dépôt des contributions. Sauf indication contraire explicite de votre part, toute Contribution soumise intentionnellement par vous pour inclusion dans l'Œuvre au Concédant de licence sera soumise aux conditions générales de la présente Licence, sans condition générale supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne remplace ou ne modifie les conditions de tout contrat de licence distinct que vous avez pu signer avec le Concédant de licence concernant ces Contributions.

6. Marques déposées. La présente Licence n'autorise pas l'utilisation des noms commerciaux, des marques déposées, des marques de service ou des noms de produits du Concédant de licence, sauf dans le cadre d'une utilisation raisonnable et habituelle pour décrire l'origine de l'Œuvre et reproduire le contenu du fichier d'AVIS.

7. Clause de non-responsabilité. Sauf si la loi en vigueur l'exige ou si convenu par écrit, le Concédant de licence fournit l'Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris, à titre non limitatif, toute garantie ou condition de TITRE, NON-CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE ou ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de la détermination de la pertinence de l'utilisation ou de la redistribution de l'Œuvre et assumez tous les risques associés à votre exercice des autorisations dans le cadre de la présente Licence.

8. Limitation de responsabilité. En aucun cas et en vertu d'aucune base juridique, qu'il s'agisse d'un délit (y compris une négligence), d'un contrat ou autre, sauf si la loi en vigueur l'exige (par exemple, des actes délibérés et négligents) ou si convenu par accord écrit, quelconque Contributeur ne sera tenu responsable envers vous pour les dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs de tout type que ce soit résultant de la présente Licence ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Œuvre (y compris, à titre non limitatif, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement de l'ordinateur, ou toute autre perte ou dommage commercial), même si ledit Contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Acceptation de la garantie ou de la responsabilité supplémentaire. Lors de la redistribution de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées, vous pouvez choisir d'offrir et de facturer des frais pour l'acceptation de l'assistance, la garantie, l'indemnisation ou d'autres obligations de responsabilité et/ou droits conformément à la présente Licence. Toutefois, en acceptant de telles obligations, vous ne pouvez agir qu'en votre nom et sous votre seule responsabilité, et non pour le compte d'un autre Contributeur, et uniquement si vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager chaque Contributeur de toute responsabilité engagée par, ou toute réclamation invoquée contre, ledit Contributeur en raison de votre acceptation de ladite garantie ou responsabilité supplémentaire.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sous licence Apache, Version 2.0 (la « Licence ») ; vous ne pouvez pas utiliser ce fichier, sauf en conformité avec la Licence.

Vous pouvez obtenir une copie de la Licence à l'adresse suivante :

http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

Reportez-vous à la Licence pour connaître les autorisations et les limitations spécifiques à la langue dans le cadre de la Licence.

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La redistribution et l'utilisation sous forme de code source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

* Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante.

* Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante dans la documentation et/ou les autres matériels fournis.

* Le nom de Facebook et le nom de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite spécifique préalable.

CE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » PAR LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS ET

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REJETÉE. EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, À TITRE NON LIMITATIF, LA FOURNITURE DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION).

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Une licence différente peut s'appliquer aux autres ressources incluses dans cette suite logicielle, y compris les icônes Freepik. Veuillez consulter leurs en-têtes respectifs pour connaître les conditions de leurs licences individuelles.

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La licence MIT (MIT)

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SVWebViewControler

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Accessibilité

Exemple de projet de code : Accès facile

Version : 5.0

IMPORTANT : ce logiciel Apple vous est fourni par Apple Inc. (« Apple ») en contrepartie de votre accord avec les conditions suivantes, et votre utilisation, installation, modification ou redistribution du présent logiciel Apple vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser, installer, modifier ou redistribuer ce logiciel Apple.

En contrepartie de votre accord pour respecter les conditions suivantes et sous réserve des présentes conditions, Apple vous accorde une licence personnelle non exclusive, conformément aux droits d'auteur d'Apple contenus dans ce logiciel Apple d'origine (le

« Logiciel Apple »), pour utiliser, reproduire, modifier et redistribuer le Logiciel Apple, avec ou sans modifications, sous forme source et/ou binaire ; à condition que si vous redistribuez le Logiciel Apple dans son intégralité et sans modification, vous devez conserver cet avis et le texte et les exclusions de responsabilité suivants dans toutes ces redistributions du Logiciel Apple. Ni le nom, ni les marques commerciales, ni les marques de service, ni les logos d'Apple Inc. ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés du Logiciel Apple sans l'autorisation écrite préalable d'Apple. Sauf mention expresse dans cet avis, aucun autre droit ou licence, explicite ou implicite, n'est accordé par Apple via les présentes, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de brevet qui peuvent être violés par vos œuvres dérivées ou par d'autres œuvres dans lesquelles le Logiciel Apple peut être incorporé.

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