Faits marquants

Caterpillar veille à la transparence de ses normes et principes de gouvernance. Les points principaux caractérisant nos normes et principes, et les changements significatifs apportés à ces derniers, de même que l'évolution globale de nos décisions majeures en matière de gouvernance, sont présentés ici.

Gouvernance d'entreprise : faits marquants

• Publié pour la première fois en 1974, puis amendé en dernier lieu en 2010, notre Code de conduite international définit les règles de conduite que chaque employé est tenu de respecter en termes d'honnêteté et d'éthique.
• En 1999, le conseil d'administration de Caterpillar a élaboré et publié des directives en matière de gouvernance d'entreprise, qui prévoient notamment l'indépendance parfaite du conseil d'administration (à la seule exception de son président) et du comité des rémunérations.
• Avant la publication du rapport du Comité des Sages sur l'efficacité du comité d'audit en 1999, le groupe Caterpillar s'était déjà attelé à mettre en œuvre une grande partie de ses recommandations et avait notamment formé un comité d'audit totalement indépendant, présidé par un spécialiste de la finance.
• En 1993, le conseil d'administration de Caterpillar a adopté des chartes écrites pour chacun de ses comités, tel qu'exigé depuis peu en vertu des dispositions de la loi Sarbanes-Oxley Act.
• En 1992, le conseil d'administration Caterpillar a adopté un texte garantissant la confidentialité du vote des actionnaires.
• Bien que la loi ne l'exigeât pas, Caterpillar a élaboré des directives sur l'actionnariat relatives à l'octroi d'options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux administrateurs depuis une dizaine d'années. Tous les plans de rémunération en actions mis en place au sein du groupe Caterpillar ont été approuvés par les actionnaires. Caterpillar n'a, par ailleurs, jamais offert d'indemnités de départ à un mandataire social, ni révisé le prix des options d'achat d'actions octroyées.
• Le 17 juin 2005, Caterpillar Inc. a établi, en collaboration avec Mellon Investor Services LLC, une quatrième version modifiée et mise à jour du régime de protection des droits des actionnaires. Dans le cadre du nouvel accord, la date d'expiration du plan de protection des droits des actionnaires a été ramenée du 11 décembre 2006 au 30 juin 2005, anticipant ainsi, de 17 mois environ, la date de résiliation dudit plan déterminée dans l'accord initial et ses amendements ultérieurs.
• La politique de la société exige que les individus de niveau cadre supérieur (ou dirigeant) anciennement employés par notre auditeur externe respectent un délai de trois ans avant de pouvoir prétendre à certains postes de direction au sein du groupe Caterpillar. Cette politique impose, en outre, la rotation des auditeurs externes conformément aux dispositions de la loi Sarbanes-Oxley Act de 2002.